Cours sur la sous-traitance qui est définit comme étant une opération ou l’entrepreneur (donneur d’ordre) confie à un sous-traitant une partie de sa production ou des composants nécessaire à sa production.

Le premier cours au format PDF, sur 21 pages et de taille 767 KB. Il est divisé en deux parties :

– définition de la sous-traitance.

– liste des termes présents dans le «Dictionnaire des risques psychosociaux ».

Autre cours de sous-traitance à télécharger sous format PDF, à 78 pages et taille 1,2 MB:

Introduction

I. La sous-traitance en droit privé

• Généralités et rappels
• Admissibilité de la sous-traitance?
• Le choix des sous-traitants
• La rémunération du sous-traitant
• L’hypothèque légale
• La garantie pour les défauts
• Jonction et coordination des contrats
• Procédure civile et sous-traitants
• Les contrats en chaîne

II. La responsabilité pour les travailleurs du sous-traitant

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