Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant : « …Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts ». [amazon box= »2711028895″] Le document à télécharger est à taille de 304 ko et constitué de 26 pages. Plan: Définition de […]
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Opérations imposables par nature
On distingue entre les opérations imposables par la loi et les opérations imposables par option et en premier lieu les opérations imposables par nature qui nous s’intéresse dans ce cours. Les opérations sont prévues par l’article 1er paragraphe 1er du code de la TVA « sont soumises à la taxe sur valeur ajoutée (TVA) quel que soient […]
Taxe sur la valeur ajoutée TVA
La TVA est un impôt indirect, global, réel, analytique qui frappe la dépense et la consommation. La présentation de TVA La TVA est un impôt à chaque stock circuit économique, il atteint le consommateur final sur l’ensemble de ses dépenses. La TVA frappe la valeur ajoutée au fur et à mesure de sa formation. De […]