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Introduction : qu’est ce que l’OMC ?

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une organisation internationale de 161 membres qui traite avec les règles du commerce entre les nations. Avec l’adhésion de la Russie en Août 2012, l’OMC englobe toutes les grandes économies de négociation. L’OMC travaille pour aider les flux de commerce international en douceur, de façon prévisible, et librement, et fournit aux pays un moyen constructif et équitable de régler les différends sur les questions commerciales. Elle a vu le jour en 1995, succédant à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui a été fondée en 1947.

Documents sur l’organisation mondiale du commerce

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Plan du cours:

1. Au commencement était le GATT
1.1. Les Années GATT (1948-1994):
1.1.1. L’organisation
1.1.2. Les cycles de négociation
1.2. Succès et limites du GATT
1.3. Le cycle d’Uruguay et la création de l’OMC
2. Une organisation idiosyncratique.
2.1. Les principes fondateurs.
2.1.1. Un système non discriminatoire résulte de l’application concomitante de deux règles:
2.2.2. Un système loyal qui prohibe ou encadre les mesures distortives
2.2.3. Un système favorable au développement : le traitement spécial et différencié
2.3. L’organisation : une organisation conduite par ses membres et fondée sur le consensus.
2-2-1- La conférence ministérielle, autorité suprême de l’OMC :
2-2-2- Le conseil général
2.2.3. Les conseils
2.2.4. Les autres organes de gouvernance
2.2.5. Le secrétariat :
2.3. Les Accords de l’OMC
2.3.1. Structure des accords
3. Enjeux contemporains et perspectives

Un deuxième doc divisé en quatre titres :

1. État des lieux
2. Les étapes importantes
3. Les termes du débat
4. La position des Verts

Comprendre l’OMC

Comprendre l’OMC un fichier PDF qu’on le présente à la place des deux premiers qui sont effacés par l’hébergeur. Il s’agit d’un document de 126 pages qui est divisé en sept chapitres suivants:

1. Éléments essentiels
2. Les Accords
3. Règlement des différends
4. Questions transversales et nouvelles
5. Le programme de Doha
6. Pays en développement
7. L’Organisation

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