Ce cours / tuto aborde la classification des entreprises: on étudie ici les différents types / formes et des sociétés selon des critères définis.
Les entreprises peuvent être classées selon leurs taille en fonction de leur objet, de leur forme juridique ou de la nature de leurs propriétaires, ou
Classification des entreprises en fonction de l’objet
Les activités de l’entreprise peuvent être regroupées en trois catégories distinctes : la commercialisation pure et simple de biens, la production de bien et la réalisation (ou production) de services. C’est pourquoi on trouve des entreprises commerciales, des entreprises de production des ou entreprisses industrielles et des entreprises de production de services.
L’entreprise commerciale
L’entreprise commerciale achète des biens et les revend sans aucune transformation. Ces biens achetés dans un but de revente dans l’état où ils auraient été achetés sont dénommés marchandises.
L’entreprise de production ou industrielle
L’entreprise industrielle achète des biens qui seront transformés ou détruits (dans des ateliers ou des usines) selon un processus de production donné en vue de fabriquer de nouveaux biens destinés à la vente. Les biens transformés s’appellent « matières premières », les biens détruits s’appellent « matières consommables » et les biens fabriqués s’appellent « des produits finis ».
L’entreprise de services
Comme son nom l’indique, l’entreprise de services rend des services aux tiers. Font partie de cette catégorie d’entreprises, les banques, les assurances, les E de transport, les bureaux d’études, etc.
Classification en fonction de la forme juridique
L’entreprise individuelle
L’entreprise individuelle est celle dont le patrimoine appartient à une seule personne dénommée « exploitant ». Sur le plan comptable, elle a un patrimoine distinct de celui de l’exploitant qui peut par exemple posséder des biens n’appartenant pas à l’entreprise.
L’entreprise sociétaire ou la société
Définition et constitution
La société est un contrat conclu entre deux ou plusieurs personnes qui mettent des apports en commun (en numéraire = argent ou en nature = biens) en vue de partager les bénéfices qui en résulteront.
Toutefois dans les SUARL, la société est constituée par un associé unique.
Pour constituer une société, il faut accomplir certaines formalités :
- Signature du contrat de société appelé également « statuts de la société » indique notamment le nom ou la raison sociale, le siège, le capital social qui représente la valeur de la totalité des
apports faits par les associés, l’objet et la durée. - Déclaration de la constitution au greffe du tribunal de première instance du lieu du siège social et immatriculation de la société au registre de commerce.
- Insertion au journal officiel de la République tunisienne (JORT) et dans deux journaux dont l’un en langue arabe d’un avis informant les tiers de la constitution de la société (Publicité).
- Ouverture de la patente (ou déclaration d’ouverture pour avoir un matricule fiscal).
On distingue les sociétés de personne (sociétés en nom collectif SNC ou sociétés en commandite simple ou société en participation), les sociétés de capitaux (sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions) et les sociétés hybrides ou intermédiaires (la société à responsabilité limitée SARL et la SUARL) qui se rapprochent par certaines caractéristiques aux sociétés de personnes et par d’autres caractéristiques aux sociétés de capitaux.
Caractères distinctifs des sociétés
1) Les propriétaires sont dénommées associés pour les sociétés de personnes et les SARL et des actionnaires pour les sociétés de capitaux (un actionnaire est un cas particulier d’associé).
2) Le capital social est matérialisé par des parts d’intérêts pour les sociétés de personnes et les SARL et par des actions pour les sociétés de capitaux.
3) Le premier responsable est dénommé gérant pour les sociétés de personnes et les SARL. Pour les sociétés anonymes, les responsables sont soit le Président Directeur Général ou le Directeur Général (en cas de dissociation entre les fonctions du DG et de président du conseil d’administration) , soit le Président du Directoire (dans le cas où la société a choisi le mode d’administration Directoire/ Conseil de Surveillance).
4) La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports pour les sociétés de capitaux et les SARL. Pour les sociétés de personnes, elle est illimitée pour les SNC, mais
pour les SCS, elle est soit illimitée soit limitée aux apports en fonction de la catégorie d’associés (car ces sociétés ont deux catégories d’associés : les commandités et les commanditaires).
5) La dénomination de la société peut être quelconque pour les sociétés de capitaux ou les SARL mais elle doit être suivie de la forme « SA, SARL ». Pour les sociétés de personnes le nom de
tous les associés doit apparaitre, sinon le nom de l’un ou de quelques-uns d’entre eux suivis de la mention « et compagnie ».
6) Le capital social minimum est de 50 000 Dinars pour les SA.
7) L’appel public à l’épargne n’est permis que pour les sociétés de capitaux.
Classification en fonction de la nature du propriétaire
1. Les entreprises privées: elles sont les E appartenant à des personnes physiques ou des sociétés privées.
2. Les entreprises publiques: elles appartiennent à l’État ou à une collectivité publique.