Objectifs du chapitre :

• Comprendre le fondement des provisions.
• Connaître les éléments dépréciables ;
• Maîtriser la technique d’enregistrement des provisions.

Introduction :

La Norme Comptable Tunisienne (NCT) 14 définit la provision comme étant la constatation comptable d’une diminution de valeur d’un élément d’actif (provision pour dépréciation), ou d’une augmentation du passif (provision pour risque & charge), précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation.

Les provisions pour dépréciation d’éléments d’actif

Fondement :

Certains actifs subissent des moins-values ou pertes éventuelles, résultant d’évènements dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. Il convient de constater comptablement cette dépréciation. C’est l’objet même de la provision pour dépréciation d’éléments d’actif.

Éléments dépréciables :

Les immobilisations non amortissables :

Exemple : les terrains de construction, les titres de participation…

Les stocks :

Si, à la date de clôture, la valeur de réalisation nette des éléments en stock s’avère être inférieure à la valeur comptable, il convient de provisionner stocks.

Les créances et les prêts :

Si certaines créances présentent des incertitudes quant à leur recouvrement il convient de :

• virer la dite créance du compte « 411 clients ordinaires » au compte « 416 clients douteux ».
• la provisionner pour le montant de la perte éventuelle.

Les titres :

Si le cours à la date du bilan se révèle inférieur au cours d’acquisition, il s’agira de constituer une provision afin de constater cette moins-value latente.

Les provisions pour Risques & charges

Une provision pour R&C a pour objet de constater une augmentation de passif suite à la survenance d’un risque ou d’une charge, précise quant à sa nature, mais incertaine quant à sa réalisation.

-Naissance d’un risque pouvant entraîner la naissance ou le gonflement d’une dette : Provisions pour risques.

Exemple : provisions pour garanties données aux clients, pour pénalité à payer, pour dommages et intérêts…

-Naissance d’une charge exceptionnelle pouvant entraîner de grosses dépenses : Provisions pour charges.

Exemple : Provisions pour grosses réparations.

Comptabilisation :

Constitution de la provision :

681/686 Dotation aux comptes de provision …

9 Provision pour dépréciation de…

Rectification du montant de la provision à la fin de chaque exercice comptable

• Si la moins-value est estimée plus importante :

11 convient de faire une dotation complémentaire :

681/686 Dotations aux comptes de Provision…

9 Provision pour dépréciation…

Pour le montant complémentaire

• Si la moins-value est estimée moins importante :

La provision constatée l’année passée se révèle donc supérieure à la perte éventuelle qui pèse sur l’entreprise.

Il convient dans ce cas d’annuler une partie de cette provision

….9 Provision pour dépréciation…

781/786 Reprise sur provision Pour la différence

Au moment de la réalisation effective de la perte éventuelle ou de la charge

objet de la provision :

Lorsque l’objet de la provision se réalise, il convient de :

• Constater la perte ou la charge désormais définitive dans les comptes de charges appropriés.
• Reprendre intégralement la provision correspondante par le crédit des comptes 781 ou 786.

Exemple : Client douteux 3 000 ; Provision /clients douteux 1 000 .

Le 30 Mai N, ce client nous règle 500 DT pour solde de tous comptes.

Comptabiliser.

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