Ce Cours PDF est une introduction à l’étude de fiscalité qui peut être définie comme dans l’extrait suivant :

« …Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l’ensemble des règles juridiques concernant les impôts ».

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Plan:

Définition de la fiscalité
I – Importance de la fiscalité
A. Importance de la fiscalité pour les finances publiques
B. Importance de la fiscalité pour les citoyens
C. Importance de la fiscalité pour les entreprises
II – Les théories justificatives du prélèvement fiscal
A. L’impôt, contrepartie des services rendus par l’État
B. L’impôt, expression de la solidarité nationale
III – Les fonctions de l’impôt :

• La fonction financière
• La fonction économique
• La fonction sociale

IV – Les principes économiques d’imposition:

1. Le principe d’équité
2. Le principe de neutralité
3. La prise en compte de la règle de l’efficience économique
4. Le principe de la simplicité
5. Le principe de compétitivité
6. Le principe d’efficacité

V – Les caractéristiques de l’impôt
VI – Les différents types et modes d’imposition
VII – Les déterminants d’un système fiscal
VIII – La structure des recettes fiscales et les principaux traits caractéristiques de la fiscalité en Tunisie
IX – Les différentes branches de la fiscalité tunisienne – nomenclature des
impôts et taxes
X – Les sources du droit fiscal
XI – Les règles d’interprétation des textes fiscaux
XII – Les critères d’un bon système fiscal
Conclusion
Bibliographie

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