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Opérations imposables par nature

On distingue entre les opérations imposables par la loi et les opérations imposables par option et en premier lieu les opérations imposables par nature qui nous s’intéresse dans ce cours.

Les opérations sont prévues par l’article 1er paragraphe 1er du code de la TVA « sont soumises à la taxe sur valeur ajoutée (TVA) quel que soient le but ou revenu total fait en Tunisie au sens de l’article 3 ci-dessous et revêtant les caractères industriels artisanale ou relevant d’une progression libérale ainsi que les opérations commerciales autre que la vente. Le domaine d’imposition par nature est déterminé sur la base de la notion d’affaire ainsi il convient d’examiner cette notion d’affaires imposables pour déterminer par la suite les opérations et les activités imposables.

La notion d’affaires imposables

Selon le professeur Habib Ayadi, la notion d’affaire désigne toute transaction à titre onéreux qui met en présence des personnes juridiquement distinctes et qui entraine pour chacune d’elles les obligations réciproques.

Pour que l’affaire ou l’opération économique soit imposable il faut qu’elle présente les 3 conditions suivantes :

  1. La nécessité d’une dualité et opérateur : des personnes juridiquement distinctes.
  2. La nécessité de prestation réciproque : les opérations internes à une entreprise ne sont pas soumises à la TVA (à l’exception de livraison à soi-même).
  3. La nécessité de caractère onéreux car l’assiette de la TVA et constitue par la contrepartie obtenue de l’affaire. Cette contrepartie peut être en nature ou en espèce elle peut ne traduire pas par la réalisation d’un bien.

La soumission à la TVA est du quel que soit le statut juridique ou fiscale des personnes qui réalise ses opérations et quel que soit la nature ou la forme de l’intervention (caractère habituelle ou occasionnel de l’opération). Les opérations doivent être faites à titre onéreux « elles sont imposables quel que soit le but et les recettes totales qui en résulte. A cet égard peu importe que les opérations sont effectuées dans un but lucratif ou non lucratif ou quelle se traduise par un bien ou par une perte : « le principe de la neutralité de la TVA, vis-à-vis de personne et vis-à-vis d’opération ».

Le domaine des opérations et des activités imposables

Les opérations imposables par nature sont au nombre de 4 :

  1. L’activité industrielle : il s’agit de toute activité consistant en la production ou la transformation de bien ou de matière première et plus précisément les industries manufacturielles quel que soit la statue de la personne effectuant ces opérations.
  2. L’activité artisanale : il s’agit de toute activité figurant de la liste prévue par l’activité de 3 novembre 1983 portant statue de l’artisan exerçant une activité de production, de transformation, la réparation ou de prestation de service, essentiellement, manuelles. Ne Le nécessitant ni une organisation complexe, ni une machine.
  3. L’activité libérale : ce sont la profession indépendante dans l’exercice consiste à un travail essentiellement intellectuelle. Ces opérations consiste dans la pratique personnelle une séance ou un art, il peut être exercé soit à titre individuel, soit en groupe dans  le cadre d’une société.
  4. L’activité commerciale autre que le vente : cette formule négative qui lui permet de ne pas être limité à certaine opération. Le législateur a visé toute prestation de service rémunérer comme les opérations de réparation de transport, de courtage, de commission, de leasing, les opérations bancaires, la location de bien meuble ou immeuble (sous réservation les exonérations prévus par le tableau « A ».

La location de bien meuble corporelle sauf la location de matériel agricole.

La location de bien corporel : concession, brevet, …

La location de bien immeuble

Cependant, le tableau « A » code de la TVA numéro 30 exonère la location les locaux d’habitation non meublé, la location de meuble effectué par la collectivité locale et la personne physique non soumise à la TVA selon le régime réel ainsi que la location, les locaux meublés destinés à l’hébergement des étudiants.

L’imposition de location peut être résumé selon le tableau suivant :

Location imposable Location exonérée
– Location d’habitation : meuble loué à d’autre personne que les étudiants.

– Location d’autre immeuble à usage commercial administratif professionnel ou de terrain non bâti effectué par la personne physique soumise à la TVA selon le régime réel au titre de notre activité.

 

 

 

– Locaux d’habitation non meublé (opération est considéré comme une opération civile).

– Location d’habitation meublé loué aux étudiants.

– Location d’autres immeuble à usage commercial administratif professionnel ou de terrain non bâti effectué par la collectivité locale et la personne physique non soumise à la TVA.

–  Selon le régime réel au titre de notre activité.

 

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