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La sous-traitance en PDF

Cours sur la sous-traitance qui est définit comme étant une opération ou l’entrepreneur (donneur d’ordre) confie à un sous-traitant une partie de sa production ou des composants nécessaire à sa production.

Le premier cours au format PDF, sur 21 pages et de taille 767 KB. Il est divisé en deux parties :

– définition de la sous-traitance.

– liste des termes présents dans le «Dictionnaire des risques psychosociaux ».

Autre cours de sous-traitance à télécharger sous format PDF, à 78 pages et taille 1,2 MB:

Introduction

I. La sous-traitance en droit privé

  • Généralités et rappels
  • Admissibilité de la sous-traitance?
  • Le choix des sous-traitants
  • La rémunération du sous-traitant
  • L’hypothèque légale
  • La garantie pour les défauts
  • Jonction et coordination des contrats
  • Procédure civile et sous-traitants
  • Les contrats en chaîne

II. La responsabilité pour les travailleurs du sous-traitant

Info sur l’upload

Format : zip

Taille : 2 MB

Nombre de fichiers : 2

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